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Prendre soin de soi est un art de vivre

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
de prestations de services (CGV)

​ARTICLE 1 – OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les prestations proposées par  Oui-Shiatsu. Par l’intermédiaire de son site internet www.oui-shiatsu.fr vous avez accès à la totalité de ses prestations.

 

Vous certifiez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir effectué une commande / réservation. En passant commande / réservation sur le site www.oui-shiatsu.fr ou par téléphone, vous certifiez être majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve. La réservation entraîne votre adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services.

 

Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet et en affichage dans le cabinet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

 

Oui-Shiatsu se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la réservation / commande.

ARTICLE 2 – NATURE DES PRESTATIONS

Oui-Shiatsu propose des consultations et suivis d’accompagnement en Shiatsu à son cabinet.

Les différentes prestations proposées par Oui-Shiatsu, sont réservées à :

  • la clientèle féminine et masculine à partir de 18 ans.

  • Possible à partir de 12 ans avec une autorisation parentale.

  • Possible pour les enfants accompagnés de leurs parents

  • Les personnes porteuses de handicap disposant d’un certificat médical de leur médecin traitant.

 

ARTICLE 3 – LES RESPONSABILITÉS DE OUI-SHIATSU

 

Oui-Shiatsu s’engage à réaliser ses prestations sans discrimination, dans le respect de votre vie privée, de votre dignité et de votre liberté.

Dans son activité, elle tient compte des limites de ses compétences, de ses connaissances, ainsi que des moyens dont elle dispose pour vous accompagner.

Il s’engage à exercer dans des conditions, des états ou des endroits respectueux de la qualité de ses services et dans le respect de la pratique des soins énergétiques. Il se réserve le droit de refuser toute personne lui demandant des massages autres que ceux destinés au bien-être.

Au regard des éléments portés à sa connaissance, notamment lors de l’entretien préalable évoqué aux termes de l’article 5.3, il peut vous suggérer, sans que cela soit assimilable à la réalisation d’un diagnostic ou à l’exercice de la médecine, de consulter votre médecin traitant. Dans cette hypothèse, en vertu du principe de précaution, il se réserve le droit de refuser de réaliser les prestations.

Conformément à la loi du 30 avril 1946 et au décret n° 60665 du 4 juillet 1960, des articles L489 du décret du 8 octobre 1996, la pratique du Shiatsu est non thérapeutique, et ne s’apparente à aucune pratique médicale ni paramédicale.

 

Les consultations et suivis d’accompagnement en Shiatsu et soins énergétiques proposé par Oui-Shiatsu ne sont pas voués à remplacer une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale ni thérapeutique, et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par Oui-Shiatsu ne remplacent en aucun cas un avis médical. Un avis médical est recommandé avant toute consultation.

Oui-Shiatsu ne donnera jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux médecins) et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client. oui-Shiatsu demande expressément à son client de se référer à son médecin traitant en cas de modification ou d’interruption de son traitement médical. De la même façon, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin de pouvoir poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaire. Oui-Shiatsu décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.

 

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DU CLIENT

 

Lors de l’entretien de début de séance décrit aux termes de l’article 5.3, vous êtes tenu de l’informer de votre état de santé pouvant être affecté par un soin.

Certaines contre-indications aux soins existent :           
Grossesse avant 3 mois, troubles cardiaques sévères ou toutes autres affections graves, pacemaker, blessures graves, fractures.

En cas de doute un certificat de votre médecin autorisant la réalisation des séances de soin pourra vous être demandé.

 

En tout état de cause, vous devez vous assurer que les prestations qui sont réalisées sont compatibles avec votre condition physique et que vous ne présentez pas l’une ou plusieurs des contre-indications décrites ci-dessus. À cet égard, Oui-Shiatsu ne pourrait être tenu pour responsable des accidents dus à la négligence d’un client.

 

Vous vous engagez à avoir une hygiène irréprochable, à rester courtois, poli pendant la séance de soin.

Pour les prestations de Shiatsu, le client s’assure du port de vêtements souples.

 

ARTICLE 5 – DÉROULEMENT DES SÉANCES

 

Article 5.1- Localisation :

 

Les séances se déroulent en cabinet au 25 avenue Aristide Briand 34170 Castelnau-le-Lez. Les séances se déroulent allongé(e) au sol sur un futon.

 

Article 5.2 – Réservation :

 

Afin d’effectuer une réservation, vous pouvez prendre contact avec Oui-Shiatsu afin de convenir de la date de rendez-vous : 

par appel téléphonique au +33 7.86.86.74.23

ou par email à shiatsu.thomasspruyt@gmail.com

ou en ligne sur le site www.oui-shiatsu.fr dans l’onglet « reservation en ligne » via la plateforme de réservation Wix Booking.

Pour les rendez-vous en ligne, vous devez :

Choisir la prestation, communiquer les détails de facturation (nom, prénom, adresse, pays, mail, numéro de téléphone…). Vous recevrez une confirmation de réservation par mail, reprenant les éléments récapitulatifs de votre réservation, la date et heure du rendez-vous et les éléments de facturation.

 

Article 5.3 – Entretien préalable :

 

Chaque début de séance commence par un entretien personnalisé permettant d’établir votre état du moment, de connaître vos attentes, vos besoins, vous expliquez le déroulement de la séance et de vous informer sur les éventuelles contre-indications.

Un onglet explicatif « Questions fréquentes » est disponible en ligne sur le site à cet effet.

 

ARTICLE 6 – TARIFS ET DEVIS

 

Les tarifs plein horaire :

une 1er séance de shiatsu est de 60€ TTC en cabinet.

une séance d'accompagnement est de 60€ TTC en cabinet.

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Les prix sur le site www.oui-shiatsu.fr sont indiqués en Euros TTC et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande ou de la réservation du soin. Les tarifs sont affichés dans le cabinet.

 

Oui-Shiatsu se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix indiqué dans la confirmation de votre commande étant le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds.

 

Les devis et tarifs en entreprise :

Pour les interventions en entreprise et en événementiels, un devis personnalisé est établi en fonction de la demande sous un délai de 15 jours à compter du rendez-vous : il tiendra compte du nombre de prestations, de leur fréquence (ponctuelle ou récurrente) et de la nature du service proposé et des frais de déplacement éventuel.

Les présentes conditions générales de vente seront précisées et jointes à ce devis.

 

La validation du devis équivaut à acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. La durée de validité d’un devis est de deux mois à dater de son édition.

 

Les prestations délivrées à l’attention du personnel de l’entreprise peuvent être payées par le biais d’un virement bancaire. Les virements doivent être libellés à l’ordre de Oui-Shiatsu. Le paiement des prestations est à effectuer au maximum à J+15 après délivrance. Le décompte du temps facturé pour l’intervention commence à l’heure prévue quelle que soit l’heure d’arrivée du client.

 

En cas d’annulation moins de 24h avant une séance en cabinet et moins de quinze jours ouvrés avant une prestation en entreprise ou événementiel, le service sera facturé et dû en totalité à titre de dédommagement du temps prévu pour l’intervention or motif légitime tels qu’une maladie ou un accident. Une facture vous est remise sur demande.

 

Les moyens de paiement autorisés :

 

  • Espèces, chèque, virement bancaire ou via le site par carte bancaire

 

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉSERVE

Oui-Shiatsu se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation / commande, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. La réservation / commande sera automatiquement annulée.

Oui-Shiatsu se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre consultation avec un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un client ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente consultation.

Oui-Shiatsu se réserve également le droit de refuser d’effectuer une consultation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la consultation d’accompagnement (courtoisie, politesse, respect, 3 annulations sans motif moins de 48h à l’avance, propositions déplacées qui peuvent engager des poursuites judiciaires.

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ARTICLE 8 – REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS

Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant au moins 24h avant Oui-Shiatsu par mail à shiatsu.thomasspruyt@gmail.com, par téléphone  07.86.85.74.23 ou directement via le site oui-shiatsu.fr

Toutefois, en cas d’annulation de votre part moins de 24 heures avant (ou oubli de votre part le jour de la consultation), la consultation est due.

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​ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

 

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la séance. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire, à envoyer à Oui-iatsu par mail. Les sommes versées seront intégralement remboursées.

En revanche, toute carte cadeau arrivée à sa date d’expiration ne pourra ni être utilisée ni remboursée.​

 

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si la séance s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement du soin en ligne, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

 

ARTICLE 10 – RETARD DE PAIEMENT

 

​Conformément à l’article L 441-6 alinéa 12 du code du commerce, en cas de défaut de paiement total ou partiel des séances de soin au jour de la consultation, vous devrez verser une pénalité de retard égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la consultation. Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise  en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Article D. 441-5 du code de commerce).

ARTICLE 11 – JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

 

Les litiges qui pourraient résulter de l’application ou de l’interprétation de la présente Convention feraient l’objet d’une tentative de conciliation.

Pour toute réclamation, merci de contacter en premier lieu Oui-Shiatsu par mail à shiatsu.thomasspruyt@gmail.com ou adresser un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivants le jour de la prestation concernée à Thomas Spruyt 11 rue max Rouquette appt112 34830 Jacou.


Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes en cas de contestation, Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du code de la consommation.

En l’espèce, le médiateur désigné est : Société de la Médiation Professionnelle

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :

https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

 

​Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun et devront être portées devant les juridictions limitrophes du Tribunal de Grande Instance de Nantes par application de l’article 47 du Code de Procédure Civile.

 

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations de fourniture de prestations de service qui y sont visées, seront soumises au droit français. 

Mis à jour à Castelnau-le-Lez, le 10/08/2022